DEROGATION : 60h par semaine et 11 heures de conduite journalière possible
Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises (extrait) Article 1 Les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé bénéficient, par dérogation à l’article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes : 1. Augmentation de … Lire la suite de DEROGATION : 60h par semaine et 11 heures de conduite journalière possible
Copiez-collez cette URL dans votre site WordPress pour l’inclure
Copiez-collez ce code sur votre site pour l’y intégrer