SUDROUTE se félicite de cette évolution juridique puisque chaque jours nous constatons au volant de nos camions que les automobilistes sont de plus en plus dangereux , irresponsables et nous mettent en danger.
Le pire étant qu’ils sont en net progression tout sexe et âge confondus.
SUDROUTE
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Un chauffard récidiviste est condamné à Niort en vertu du nouveau délit d’« homicide routier », marquant une étape importante pour les victimes d’accidents de la route
Le nouveau délit d’« homicide routier » a été appliqué mercredi à Niort pour condamner un chauffard récidiviste ayant causé la mort d’un jeune homme en 2024, une semaine après la promulgation de cette loi très attendue par les proches de victimes. Le prévenu, âgé de 27 ans, a été condamné à sept ans d’emprisonnement pour homicide routier par le tribunal correctionnel, avec en outre la révocation d’une peine de sursis de six mois, a-t-on appris jeudi auprès du parquet de Niort. L’intéressé dispose de dix jours pour faire appel. Les faits se sont produits en septembre 2024 à Niort lorsque son véhicule, circulant à 110 km/h dans une zone urbaine limitée à 50 km/h, a percuté celui de la victime, également âgée de 27 ans.
Un tournant pour les victimes ?
La loi créant le délit d’homicide routier, adoptée au Parlement le 1er juillet, a été promulguée le 9 juillet et publiée au Journal officiel le 10, après un combat de plusieurs années des familles et associations de victimes. Précédemment, ces faits étaient qualifiés d’homicides involontaires, même en cas de comportements délibérément dangereux comme la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou sans permis. Avec ce délit, les responsables d’accidents mortels de la circulation accompagnés d’au moins une circonstance aggravante sont désormais poursuivis pour homicide routier.
Les circonstances aggravantes sont la violation d’une mesure de sécurité, l’état d’ivresse, la consommation de stupéfiants et/ou des substances psychoactives, ne pas être titulaire du permis, un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 30 km/h, le délit de fuite, se servir de son téléphone portable à la main ou avec des écouteurs, le refus d’obtempérer, le rodéo urbain. Lorsqu’un conducteur se rend coupable d’une de ces circonstances, il est désormais passible de sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, une peine élevée à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros au-delà de deux circonstances aggravantes.
Pourquoi cette loi a-t-elle pu être appliquée immédiatement ?
Ce sont les mêmes peines que celles encourues précédemment avec l’homicide involontaire, ce qui explique pourquoi le nouveau texte a pu s’appliquer aux faits survenus en septembre à Niort, selon le parquet.
« La loi nouvelle s’applique immédiatement dès lors qu’elle n’aggrave pas les peines », a déclaré Sophie Lacote, procureure de la République à Niort. En 2024, 3 190 personnes sont décédées sur les routes de France métropolitaine et 233 000 ont été blessées, dont près de 16 000 gravement.
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