Travail dissimulé de chauffeurs slovaques et polonais : l’ancien transporteur routier GEFCO et plusieurs sociétés condamnés par la justice
Le tribunal judiciaire de Vesoul en Haute-Saône a rendu ce jeudi 3 juillet son jugement à la suite du procès qui s’est déroulé début avril 2025. Plusieurs entités dont l’ex-transporteur GEFCO étaient soupçonnées de travail dissimulé.
L’ancien transporteur routier français Gefco était poursuivi pour avoir bénéficié d’un système illégal de prêt de chauffeurs venus d’Europe de l’Est, employés en France dans des conditions indignes. Le procès s’est déroulé durant 4 jours début avril dernier et concernait des faits remontant à plusieurs années. En 2017, la gendarmerie avait découvert une trentaine de chauffeurs slovaques et polonais qui transitaient « dans des conditions indignes » sur une base logistique à Quincey (Haute-Saône) : ils étaient logés dans des bungalows vétustes, touchés par des infiltrations d’eau et de la moisissure, avec des sanitaires insalubres. Les chauffeurs étaient employés par les sociétés étrangères et mis à disposition de Gefco Vesoul.
« Gefco a eu recours sciemment au travail dissimulé » en sous-traitant l’emploi de chauffeurs d’Europe de l’Est à quatre entreprises – une française basée en Alsace, deux polonaises et une slovaque » – avait estimé devant le tribunal correctionnel le directeur d’enquête de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).
Les peines prononcées par le tribunal
Le tribunal a prononcé des peines pour travail dissimulé, mais n’a pas estimé que les conditions de travail étaient indignes.
- GEFCO SA, devenue CEVA Logisitcs Europe est condamné à 150.000 Euros d’amende pour travail dissimulé
- GEFCO France, devenue CEVA Logistics Ground et Rail France : 300.000 Euros d’amende pour travail dissimulé en bande organisée
- TURSKI (société Polonaise) : 100.000 Euros d’amende pour travail dissimulé en bande organisée dont 50.000 euros avec sursis pour la responsable Monica Poreba. Le tribunal n’a pas prononcé d’interdiction de travail pour ne pas pénaliser les salariés de cette société qui est toujours en activité.
- Christian HAAS qui détenait une société en Alsace et principal instigateur selon le ministère public : 100.000 Euros d’amende pour travail dissimulé en bande organisée, 12 mois de prison avec sursis, et interdiction de gérer une entreprise à titre définitif.
- Camille HAAS : 50.000 Euros d’amende dont 25.000 avec sursis et interdiction de gérer une entreprise pendant 10 ans.
- Société POLTRA (Société polonaise qui n’existe plus): 15.000 euros dont 5.000 avec sursis et interdiction de gérer durant 5 ans 15 000 dont 5000 avec sursis et 5 ans interdiction
- ESKAYA (Société Slovaque qui n’existe plus): 25.000 euros et interdiction de gérer durant 5 ans
La société polonaise Turski va faire appel du jugement. Au terme de ce procès, l’URSAAF se verra dédommager d’au moins 600.000 euros.
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