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Les « congés payés » pris en compte pour les majorations des HS à la semaine

Déc 7, 2025 | 6 - Articles juridiques, Diaporama Acceuil | 0 commentaires

By franck.D

Les congés payés doivent être intégrés dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Un très bon article sur le site sur « le Village de la Justice » concernant une jurisprudence de septembre 025 qui oblige dorénavant les employeurs à prendre en compte les congés payés pour les majorations des heures supplémentaires.

Sachant dans le transport routier que les patrons et directeur d’agence ne prennent pas les congés payés en compte pour ces majorations d’heures supplémentaires (25et 50%) alors que les heures supplémentaires sont légion en la matière, ils poussent souvent les chauffeurs à forcer la cadence avant de partir en congés en fait c’est pour du coup économiser sur les majorations de heures supplémentaires qu’ils auraient dû payer.

Une fois de plus ils se font du pognons sur le dos des chauffeurs et de leurs santé mais cette jurisprudence va changer les choses, toutefois elle précise que cela s’applique au heures supplémentaires à la semaine uniquement et comme d’accoutumée les services RH prétexteront qu’il n’y a pas de précision claire et net pour les salaires au mois pour refuser la prise en compte dans le transport routier.

Il appartient aux syndicats, représentants syndical au CSE, délégués syndicaux de revendiquer ce droit à défaut de saisir la juridiction compétente avec des salariés pour faire appliquer le droit à ces majorations des heures supplémentaires.

Les patrons qui économisaient sur notre dos feront tout pour repousser au plus loin sous des argumentaires de mafieux le paiement automatique de ces majorations d’heures supplémentaires sur le mois dans le cas de prise de congés payés.

REVENDIQUER ET SAISSISEZ LES TRIBUNAUX

POUR CREER UNE JURISPRUDENCE CONTRE CETTE INJUSTICE

Le syndicat SUDROUTE dénonce l’inaction de nos partenaires sociaux

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