Transport routier : Bruxelles consulte les chefs d’entreprises

L’Union européenne organise une enquête auprès des entreprises de transport pour analyser les effets des règles sociales sur les conditions de travail des conducteurs, la sécurité routière et la concurrence. Objectif : définir les futures actions de régulation du marché des transports.

La Commission européenne vient de lancer une consultation en ligne destinée aux entreprises de transport de l’UE. Elle porte sur la législation sociale et plus précisément sur le règlement 561/2006, la directive 2002/15/CE et la directive 2006/22/CE.

Analyser les effets des règles sociales sur le travail des conducteurs

Le but de cette enquête est d’analyser la mise en œuvre et le fonctionnement des règles sociales de l’UE ainsi que les effets de ces règles sur les conditions de travail des conducteurs, la sécurité routière et la compétition entre les entreprises. Les résultats seront décryptés par l’administration centrale des transports, la DG MOVE, et permettront de définir les futures actions de régulation du marché des transports.

Un questionnaire accessible à tous les chefs d’entreprise

C’est le cabinet Conseil Ricardo AEA qui orchestre cette consultation et qui doit collecter les opinions des entreprises de transport et de leurs organisations représentatives.

Les entreprises de transport ont jusqu’au 26 juin 2015 pour participer à l’enquête de l’Union européenne sur la réglementation sociale. © DR
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