Cass. soc. 8 février 2017, n° 15-11372 D

(Cette jurisprudence de la cour de cassation est récente est applicable )

Le temps d’attente durant lesquels le salarié est contraint de rester dans son poids lourds pour le surveiller constitue du temps de travail effectif et doit être rémunéré.

Entre deux tournées, un salarié conducteur routier était contraint par son employeur de rester dans son véhicule afin de le surveiller, en attendant sa prochaine mission. Ces temps d’attente ne lui avaient pas été payés, il  avait alors réclamé leur paiement comme temps de travail effectif.

La Cour de cassation confirme la condamnation en appel de l’employeur : durant les temps d’attente, le salarié était contraint de rester dans son véhicule afin de le surveiller, ce qui démontrait qu’il était à la disposition de l’employeur et devait se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

Durée du travail et rémunération des temps d’attente