Législation et
réglementation
Transport routier de carburants :
le temps de conduite est adapté.
Pour faciliter l’acheminement de
carburants dans les stations-service,
un arrêté du 7 octobre 2022 accorde
aux opérations de transport routier
de carburants en France métropolitaine,
concernant le temps de travail
des conducteurs, deux dérogations
au règlement no 561/2006/CE
du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation
de certaines dispositions de la
législation sociale dans le domaine
des transports par route (v. l’actualité
no 18120 du 13 août 2020). Les
conducteurs routiers peuvent ainsi,
jusqu’au 14 octobre 2022 inclus, dépasser
les durées maximales de conduite
journalières (9 heures) et hebdomadaires
(56 heures), respectivement
d’une et quatre heures au maximum.
Ces dérogations s’appliquent dans le
respect des dispositions du Code des
transports relatives aux temps de travail
et de repos applicables aux conducteurs,
précise l’arrêté du 7 octobre.
Elles sont motivées par la nécessité
« d’accélérer et de fluidifier temporairement
les opérations de transport
routier de carburants sur le territoire
national, afin d’y répartir plus rapidement
les volumes disponibles et éviter
ainsi les pénuries » (A. 7 oct. 2022,
NOR : TRET2228781A, JO 8 oct.).