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"L’article L. 234-3 du Code de la route stipule qu’un contrôle d’alcoolémie a systématiquement lieu lorsqu’un conducteur, ou l’accompagnateur d’un élève conducteur, est l’auteur présumé d’une infraction, après un accident de la route, mais également lors d’opérations...
Comme on dit , ils repartirent avec la queue entre les jambes............................ SUD-Solidaires route --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ARTICLE :...
En application du décret n° 2021-105 du 2 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 (mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie), l'article 56-1 pour les liaisons vers la Corse clarifie l'exonération de test PCR pour les...