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Voila qui a été réglé « juste à temps » pour les conducteurs souhaitant quitter le métier plus tôt : le congé de fin d'activité a été une fois de plus sauvé et, cette fois, juste avant le départ de Vidalies... Le secrétaire d'État chargé des Transports, Alain...
Utilisation déloyale du « tachy » La manipulation non conforme de l’appareil d’enregistrement par un conducteur affecté à une navette de nuit – domaine d’activité très contrôlé et aux horaires routiniers – revêt un caractère fautif et constitue une cause réelle et...
Le contrat type général fait peau neuve Le nouveau contrat type général entrera en vigueur le 1er mai prochain. En exclusivité, voici les principaux changements qui découlent du décret du 31 mars 2017. Nul texte n’est inoxydable : l’évolution des pratiques, des...
Mal lui en a pris : Damien Champlon, responsable de la mort de 5 personnes le 25 juillet 2014 alors qu'il avait consommé de la cocaïne, a fait appel de sa condamnation en première instance à sept ans de prison. Il vient au final d'écoper de dix ans ! Le jugement final...
Article publié le 31 mars 2017 Communiqué Solidaires La Direction générale du travail a publié le 31 mars les chiffres concernant l’audience des organisations syndicales au niveau interprofessionnel (hors Fonction publique) et des branches professionnelles, basés sur...
Si l'accord devrait plaire aux CDD, il risque en revanche de faire bondir de leur chaise les plus de 50 ans... Surprise ! Les partenaires sociaux, aiguillonnés par l'approche de l'élection présidentielle, sont finalement parvenus mardi soir à un compromis sur une...
Les délégués du personnel peuvent-ils se faire assister lors des réunions mensuelles ? Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d'un représentant d'une organisation syndicale (C. trav., art. L. 2315-10). Il s'agit là d'une simple faculté...
Lundi 20 mars 2017 - Réglementation La Cour de Cassation a tenu à rappeler ce principe dans une décision du 9 mars : l'entreprise qui paye des amendes dues par ses salariés alors même qu'elle connaissait l'auteur des infractions donne un avantage en nature aux...
refrence : Décret n° 2005-306 Extrait: Article 11 : « § 4-1. Pour le personnel roulant, la durée quotidienne du temps de service peut être supérieure à la durée quotidienne du travail effectif fixée au paragraphe 1, dans la limite de douze heures et dans le respect...
Article L3142-4 du Code du travail Entrée en vigueur 2016-08-10 Pour mettre en oeuvre le droit à congé du salarié défini à l'article L. 3142-1, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche détermine la durée...
Sécurité routière -Panneaux de signalisation et radars : du nouveau pour les automobilistes et motards | service-public.fr La Sécurité routière a annoncé, pour le 1er mars 2017, la mise en place progressive, en dehors des agglomérations, d'un nouveau panneau de...
Invalidation du permis « d » : le licenciement n’est pas automatique La suspension ou l’invalidation du permis n’entraîne pas, en soi, la rupture automatique du contrat quand le salarié informe sans tarder son employeur de la mesure dont il a fait l’objet. Lors d’un...
Un succes pour la section SUD-Solidaires Route pour sa premiere présentation en faisant 75% au 1er tour. La nomination du délégué syndical partira lundi puisque la Direction un peu perdu dans les textes electoraux et syndicaux semble croire que notre réprésentant en...
Depuis le 17 janvier une nouvelle version du Code des Transports est entrée en vigueur. Elle comprend notamment toute une partie réglementaire relative au transport routier (la partie législative avait été publiée en 2009) et abroge toute une série de décrets. Le...
SUD-Solidaires Route se demande avant saissie devant les prud'hommes si la Direction de la société IENN recherche le conflit par son action de blocage ou a fait une erreur qu'elle entend rectifier. Il y a bien des domaine où la legislation change mais quand depuis...
Dès le 31 décembre, sept nouvelles infractions peuvent être verbalisées même si les forces de l'ordre ne vous ont pas arrêté. Si un radar ou une caméra de vidéo surveillance vous surprend en infraction au code de la route, vous pouviez déjà être verbalisé dans les cas...
La mesure, imposée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, n’est pas bien reçue par les patrons des petites et moyennes entreprises qui craignent des tensions avec leurs employés. À partir du 1er janvier, les patrons des petites et moyennes...
Une nouvelle année sans "coup de pouce": le gouvernement a annoncé lundi une hausse du Smic de 0,93% au 1er janvier, soit une revalorisation de 11 euros net par mois. Depuis l'élection de François Hollande, le salaire minimum a augmenté de 56 euros. Début 2017, le...
Dans un arrêt daté du 12 décembre 2016, la Cour Administrative d’Appel de Paris annule la décision du Ministre du Travail du 7 septembre 2012 reconnaissant la représentativité de l’OTRE, « les critères de transparence financière et d’équilibre territorial de nos...
Transports routiers - ouvriers Convention collective - Article 7 bis : Jours fériés non travaillés (Abrogé et remplacé par avenant n° 21 du 13 novembre 1970 et modifié par avenant n° 36 du 17 juillet 1975 et avenant n° 78 du 29 mars 1994) Les dispositions du présent...