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6 – Articles juridiques

À partir d’un salarié, l’employeur doit tenir obligatoirement un exemplaire à jour des textes de la convention collective à la disposition des salariés sur le lieu de travail (C. trav., art. R. 2262-1-2°).

À partir d’un salarié, l’employeur doit tenir obligatoirement un exemplaire à jour des textes de la convention collective à la disposition des salariés sur le lieu de travail (C. trav., art. R. 2262-1-2°).

À partir d’un salarié, l’employeur doit tenir obligatoirement un exemplaire à jour des textes de la convention collective à la disposition des salariés sur le lieu de travail (C. trav., art. R. 2262-1-2°). L’employeur doit fournir un exemplaire de la convention au...

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