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Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D’APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. Version consolidée au 12 juillet 2015

Juil 29, 2015 | 6 - Articles juridiques | 0 commentaires

By franck.D

Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D’APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.
Version consolidée au 12 juillet 2015 :

Décret n°83-40

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