Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D’APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.
Version consolidée au 12 juillet 2015 :
Temps de pause après 6h de travail …………………….
Pauses temps de service Comme tous les salariés français, le conducteur poids lourd est tenu de respecter une pause qui interrompt la période journalière de travail. Indépendante ou se confondant avec les interruptions de conduite de la RSE, cette pause déroge au Code...
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