La Cour d’appel de Grenoble qui avait achevé début juin l’examen du dossier pénal relatif à l’ex-groupe Norbert Dentressangle (XPO Logistics) a rendu son verdict. L’arrêt a été rendu publiquement aujourd’hui par le président d’audience, François Martin. La Cour confirme le jugement en première instance mais n’a pas statué sur le fond.
L’enregistrement audio clandestin admis désormais comme preuve aux prud’hommes
L'enregistrement audio clandestin admis désormais comme preuve aux prud'hommes Publié par Françoise de Saint sernin - Avocate en droit du travail le 08/01/2024 (Mis à jour le 15/01/2024) Par un revirement spectaculaire de jurisprudence, la Cour de Cassation, le 22...
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