Participent aux réunions des délégués du personnel, l’employeur ou son représentant, les délégués titulaires , ainsi qu’éventuellement un ou des représentants syndicaux invités.

Autrement dit, les réunions ne sauraient se limiter aux seuls délégués élus titulaires.

Textes : C. trav., art. L. 2315-8 ; C. trav., art. L. 2315-10.

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Les élus DP peuvent –ils se faire assister lors des réunions ?

Les délégués du personnel sont reçus par le chef d’établissement ou son représentant (C. trav., art. L. 2315-8).

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Les délégués du personnel peuvent-ils se faire assister lors des réunions mensuelles ?

Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d’un représentant d’une organisation syndicale (C. trav., art. L. 2315-10).

Il s’agit là d’une simple faculté et non d’une obligation, qui n’est au surplus ouverte qu’aux seuls délégués titulaires (Circ. DRT n^o 5, 28 juin 1984 ; Lettre-min., 22 juill. 1988).

Il appartient ainsi aux délégués de décider s’ils souhaitent ou non être assistés.

Un délégué du personnel isolé peut demander à être assisté, cette assistance n’étant nullement soumise à une décision majoritaire des délégués titulaires. Toutefois, il ne peut y avoir qu’un représentant par organisation syndicale. La décision de se faire assister peut être renouvelée à chacune des réunions.

Toutefois, l’employeur ne saurait en aucun cas être tenu de convoquer aux réunions les représentants syndicaux qui y sont habituellement présents.

Le représentant syndical qui peut assister un délégué du personnel lors de la réunion mensuelle peut être :

Un salarié de l’entreprise. Il s’agira le plus souvent d’un délégué syndical, bien qu’en pratique, un simple salarié peut assurer également cette assistance ;

Une personne extérieure à l’entreprise, notamment un permanent syndical ou le secrétaire de l’union locale ou départementale (Cass. crim., 10 mai 1973, n^o 72-92.650).

A noter qu’un délégué peut se faire assister par un représentant d’un autre syndicat que celui auquel il appartient. En outre, le représentant choisi peut relever d’un statut, d’un collège électoral ou d’une profession différente de celle du délégué l’ayant sollicité.

Remarque :

un délégué du personnel qui est également délégué syndical dispose aussi du pouvoir de se faire assister par un représentant (Cass. crim., 20 mai 1974, n^o 73-92.238).