2.2.8.5 Interruption du temps de repos en cas d’urgence
En principe, l’interruption d’un temps de repos journalier ou hebdomadaire constitue une
infraction (exception faite de la règle du «navire transbordeur»). Dans une situation d’urgence,
ou sur instruction de la police ou d’une autre autorité, un conducteur a le droit d’interrompre
son temps de repos pendant quelques minutes pour déplacer son véhicule (voir en annexe la
note d’orientation n° 3). Il y a lieu d’enregistrer l’interruption, manuellement le cas échéant,
avec une note de l’autorité ayant donné l’instruction. Cette interruption ne devrait pas être
considérée comme une infraction.
Explication du règlement (CE) n° 561/2006 pour une mise en œuvre harmonisée des contrôles routiers
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