Pauses temps de service

Comme tous les salariés français, le conducteur poids lourd est tenu de respecter une pause qui interrompt la période journalière de travail. Indépendante ou se confondant avec les interruptions de conduite de la RSE, cette pause déroge au Code du travail pour les salariés du transport.

Directive européenne

Cette pause est dite à tort « Code du travail » pour la différencier de l’interruption de conduite de la RSE. Pourtant, elle est aussi l’application d’une réglementation européenne, la directive 2002/15/CE. La version de 30 minutes de pause n’existe pas dans le Code du travail. De plus, elle concerne aussi les non-salariés.

Conducteur du transport

Lorsque le temps de travail journalier est :

• Compris entre 6 et 9 heures, la pause est d’au moins 30 minutes ;
• Supérieur à 9 heures, la pause est d’au moins 45 minutes (les 30 minutes pour les 6 heures déjà comprises).

La pause peut être fractionnée en périodes d’au moins 15 minutes (Art. L3312-2 Code des transports). Il est possible de prendre la ou les pauses par anticipation. Cependant, il ne peut y avoir aucune période de 6 heures sans pause.

Ces pauses s’ajoutent ou se confondent avec les interruptions de la conduite de la RSE. Enregistrer 45 minutes en lit au bout de 4 h 30 de conduite satisfait deux réglementations si un temps de service ininterrompu de 6 heures n’a pas été dépassé.

Employeur responsable

La pause est « une période [..] pendant laquelle le salarié n’est plus à la disposition de l’employeur et peut vaquer librement à des activités personnelles ». En conséquence, la position carré barré du chrono ne peut être considérée comme une pause.

C’est à l’employeur de prouver qu’il s’est acquitté de son obligation d’accorder aux salariés un temps de pause (Cass. Soc. 17 octobre 2012 n°10-17370). Ce qui signifie qu’à la différence des 45 minutes de la RSE, l’employeur, pour l’instant, est seul redevable du non-respect des pauses Temps de service.  Au titre du Code des transports, il encourt une contravention de la 4e classe pour chaque pause absente.

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