La Réglementation Sociale Européenne (RSE) fixe les règles à ne pas dépasser lorsque l’on réalise du transport routier de marchandises par des véhicules dont le poids total excède 3,5 tonnes et du transport routier de passagers par des véhicules pouvant assurer le transport de plus de 9 personnes (conducteur compris).
À compter du 1er juillet 2026, des tachygraphes doivent équiper également les véhicules de plus de 2,5 tonnes destinés au transport routier international ou aux opérations de cabotage routier.
Ces véhicules soumis à l’utilisation d’un Tachygraphe pour vérifier le respect des exigences fixées par le règlement 561/2006 ( version consolidée) et la directive sur le temps de travail 2002/15/CE.
Remarque: en fonction de la zone géographique ( DOM, TOM) et du type de transport réalisé il peut exister des dérogations aux règles présentées sur cette page.
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