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L’accord salarial en cours d’extension

Jan 11, 2016 | 6 - Articles juridiques | 0 commentaires

By franck.D

L’accord salarial en cous d’extension

L’accord social du 3 novembre dernier sur les revalorisatons salariales a fait l’objet d’une demande d’extension. Dès parution de l’arrêté (dans 3-4 semaines), cet accord social s’appliquera à toutes les entreprises du secteur.

Le 3 novembre dernier les organisations professionnelles du transport routier (FNTR, Unostra, TLF et Otre) et la quasi totalité des organisations syndicales (CFDT, FO, CGC et CFTC) signaient un accord sur les revalorisations salariales pour 2016. Cet accord s’appliquait par nature aux seules entreprises adhérentes des organisations professionnelles signataires (à partir du 1er janvier).

Le JO du 7 janvier a publié un avis relatif à l’extension de cet accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Les organisations professionnelles et personnes intéressées ont 15j pour faire part de leurs remarques. Ensuite, la ministre du Travail publiera l’arrêté d’extension rendant obligatoire cet accord salarial (que l’entreprise soit adhérente ou non à une organisation professionnelle).

Pour rappel, cet accord prévoit les revalorisations suivantes :

Catégorie ouvriers :

+ 2,65% pour les coefficients 110 à 120
+ 2,14% pour les coefficients 128, 138 et 150

Catégorie employés :

+ 2,65% pour les coefficients 105 à 120
+ 2,3% pour les coefficients 125
+ 2,146% pour les coefficients 132,5 et au delà

Catégorie agents de maîtrise et cadres :

+ 2,146%

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