La justice européenne a annulé vendredi une mesure obligeant les chauffeurs routiers à rentrer à leur base toutes les huit semaines, une mesure jugée «discriminatoire» par plusieurs pays d’Europe centrale et orientale. Le «paquet mobilité», approuvé en 2020 après d’âpres négociations, avait été voulu par l’Allemagne et la France notamment, qui dénonçaient des distorsions de concurrence, malgré l’opposition de la Lituanie, la Bulgarie, la Roumanie, la Pologne, la Hongrie, Chypre et Malte.

Dans son arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) «confirme largement sa validité». Mais elle «annule l’obligation imposant le retour des véhicules toutes les huit semaines au centre opérationnel de l’entreprise de transport». «Le Parlement et le Conseil (de l’UE, NDLR) n’ont pas établi qu’ils disposaient, lors de l’adoption de cette mesure, de suffisamment d’éléments leur permettant d’en apprécier la proportionnalité», explique la juridiction basée à Luxembourg. Les États membres à l’initiative du recours devant la CJUE estimaient cette mesure pénalisante en raison de leur éloignement géographique par rapport à la zone de plus grande activité en Europe de l’Ouest.

Sofia et Bucarest ont salué cette décision, même si les pays n’ont pas obtenu gain de cause pour les autres points contestés, comme l’interdiction pour les chauffeurs routiers de prendre leur repos hebdomadaire dans leur cabine. «Nous sommes satisfaits que cette injustice absurde imposant de ramener les poids lourds à la maison ait été levée. C’est un pas en avant», a réagi auprès de l’AFP Dimitar Dimitrov, président de la Chambre des transporteurs routiers de Bulgarie. Leurs homologues roumains ont parlé de «grande victoire», appelant à «retirer immédiatement cette mesure abusive et à annuler les amendes» imposées aux entreprises réfractaires.

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