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Depuis le décret 2020-605 du 18 mai, les policiers peuvent retenir votre permis à titre conservatoire, si vous avez commis une infraction routière avec votre portable à la main. Les infractions listées par le Code de la route sont les suivantes : – non-respect des...
Depuis le mois de mai, le ministère du Travail a renforcé les contrôles des entreprises ayant eu recours au chômage partiel. En tant que salarié, vous avez la possibilité d’agir dans le cas où votre employeur aurait fraudé. Explications. La chasse aux fraudeurs est...
Cette réglementation a donné lieu à une bataille entre les pays d’Europe de l’Ouest, dont la France et l’Allemagne, et ceux de l’Est, qui y voient une mesure « protectionniste ». Après trois ans d’âpres négociations, l’Union européenne a adopté, mercredi 8 juillet,...
Remaniement : Jean-Baptiste Djebbari promu ministre délégué aux transports sous la tutelle de Barbara Pompili Jean-Baptiste Djebbari prend du galon aux transports. Il devient ministre délégué au sein du nouveau gouvernement de Jean Castex, annoncé le 6 juillet, alors...
D’une manière générale, les véhicules de transport de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 7,5 tonnes n’ont pas le droit de circuler sur l’ensemble du réseau routier pendant les périodes suivantes : Week-end (entre le samedi 22h et le...
En raison de la crise sanitaire, les élections des membres du comité social et économique (CSE) ont été suspendues. La fin du confinement permet une reprise du processus électoral. De nombreuses entreprises étaient en cours de mise en place du comité social et...
Le Syndicat SUD SOLIDAIRES ROUTE aura désormais sa permanence : Tous les vendredis de 14 h 30 à 16 h 30 ou sur rdv. Elle se tiendra au : 28,GRANDE RUE - 62200 BOULOGNE SUR MER Téléphone contact : 06.30.02.05.87
Depuis le 10 juin 2020, un salarié peut renoncer anonymement à une partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d'un collègue de son entreprise dont l'enfant de moins de 25 ans est décédé. Ce don de congés est possible au cours de l'année suivant la date du...
Publié par Henri.D | Juin 15, 2020 | 6 - Articles juridiques, Diaporama Accueil | 0 | Un chauffeur de 56 ans a comparu devant le tribunal de Brive ce jeudi 11 juin pour homicides involontaires. Il était au volant d’un poids lourd qui avait percuté une...
Par jugement du 26 mai 2020 le Tribunal d'Instance de BOBIGNY (93) donne raison à notre organisation syndicale SUD-solidaires route concernant une contestation de nomination d'une RSS (représentante de section syndicale) désigné en décembre 2019. Devant la ténacité de...
Contactez SUD-solidaires route pour faire respecter vos droits. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Au 1er janvier 2020, tous les mandats en cours des anciennes instances...
Publié le 21/05/2020 à 09:19 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE). Tous les processus électoraux qui étaient en cours dans les entreprises avant le 3 avril ont été suspendus par une première ordonnance. Un nouveau texte est paru,...
Dans cette affaire, un tracteur avait perdu de l'huile alors qu'il se déplaçait sur la route. Ceci provoqua le dérapage d'un véhicule arrivant derrière lui et la mort de son conducteur. Ses proches demandent la réparation de leur préjudice d'affection. Les premiers...
Attention aux employeurs qui veulent faire croire qu'ils peuvent vous faire travailler 60h00 par semaine tout l'été, le décret date du 22 mars 2020 et n'était valable que 30 jours . ...
Toujours sur les routes, les professionnels du transport peuvent désormais accéder à une téléconsultation gratuite avec un médecin généraliste sur l’aire d’autoroute de Saint-Rambert-d’Albon. Le ministère des Transports a en effet chargé la start-up française Tessan,...
Seine-et-Marne. Trois grosses berlines immobilisées à Chailly-en-Bière après un excès de vitesse Le dimanche 26 avril, la brigade motorisée de gendarmerie de Nemours a effectué un contrôle routier à Chailly-en-Bière, sur la D 637. Vers 16 heures, elle a eu la surprise...
Ils se faisaient passer pour des policiers et prétextaient des contrôles d’ attestations de déplacement pour voler des automobilistes : quatre personnes ont été interpellées après avoir sévi pendant plusieurs semaines en Ile-de-France, a-t-on appris dimanche de source...
Augmentation de la prime depuis l’arrêté du 25 février 2020. si vous travaillez un dimanche ou un jour férié vous avez droit à une prime : 10,40 €uros si vous travaillez moins de 3 heures 24,20 €uros si vous travaillez plus de 3 heures Cette prime doit "apparaître...
Pendant votre confinement: Ci-joint les grilles de salaires 2019 applicable à tous depuis l’arrêté d'extension du 25 févier 2020, pour vérifier il suffit de prendre votre fiche de paie , de regarder la ligne "SALAIRES DE BASE" en principe la première en haut, il...
Le guide du salarié mal payé, mais confiné ! Nuls, ils sont nuls ''ces'' représentants de la profession! Alors que des milliers de documents circulent sur le net, ils vont s’accoquiner, marchant "main dans la main" avec le patronat pour faire un guide sur le virus, ...