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De telles mesures de dépistage pourront être réalisées sur des employés occupant des postes dit «hypersensibles» en matière de sécurité. Faut-il permettre à un employeur d'utiliser des tests salivaires de détection de stupéfiants sur certains de ses employés ? Pour le...
Quand les syndicats , le gouvernement et la justice veulent écraser les ouvriers ont "réduit" l’accès à une justice juste et les droits ............... (SUD-Solidaires Route)...
Mise en ligne le 29/11/2016 17:13:30 <align="right">Référence : 43795 Le CFA taxé à 50 %, contrairement aux promesses de Vidalies Les patrons transporteurs sont consternés : hier 28 novembre, le gouvernement a supprimé l'amendement adopté le 15 novembre dernier...
CFA : Le vote d’un amendement apporte un souffle temporaire Devant l’accumulation des contrôles Urssaf subis par les entreprises, un amendement a été déposé par la FNTR et TLF concernant le congé de fin d'activité. Il a été voté par le Sénat le 15 novembre. Un...
Bons de Noël -Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : quelles exonérations pour l'entreprise ? - professionnels | service-public.fr Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : quelles exonérations pour l'entreprise ? Bons de Noël -Cadeaux et bons d'achat...
Le trucage des comptes étant un sport national chez les employeurs , ils seront appuyer par l’Etat pour licencier à la pelle les salariés comme chez ALSTOM. La définition du motif économique de licenciement est enrichie La définition du motif économique de...
Le ministère du travail autorise le licenciement d’un délégué CGT Alors que l’inspection du travail avait contesté le licenciement d’un ancien délégué CFDT passé à la CGT de Sodexo, le ministère est revenu sur cette décision. L’avocat du syndicaliste dénonce une «...
La section SUD a fait mouche pour sa première présentation aux élections des IRP chez DELANCHY (69) en faisant 62%, . 62% C'est la moyenne du syndicat national lors des élections des IRP, alors nous rappelons aux "Conseillers juridique des patrons routier" que leurs...
Les zones à circulation restreinte légalisées jeudi 30 juin 2016 - Réglementation Les zones à circulation restreinte légalisées Le JO du 29 juin a publié un décret 2016-847 instaurant les zones à circulation restreinte. Dorénavant la voie est dégagée pour permettre...
Changement dans le mode de paiement des amendes forfaitaires 4 janv. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le décret n° 2015-1845 prévoit la suppression de la possibilité de régler par timbre-amende les contraventions...
Le devoir de manifester 22 JUIN 2016 | PAR EDWY PLENEL Manifester est un droit constitutionnel, celui d’exprimer collectivement des opinions. En interdisant le défilé souhaité par des organisations syndicales représentatives, le pouvoir viole la loi fondamentale qui...
Apres la validation du PSE par la DIRECCTE, le motif de celui-ci sera débattu devant le TA aujourd'hui. Il faut savoir que nos politiques votent des lois qui permettent aux entreprises de faire des licenciements économique des que le chiffre d'affaire baisse un peu ,...
Beaux succès de la section alors que tout avait mal commencé puisque nous sommes allés devant le Tribunal d'Instance pour avoir gain de cause , la section est majoritaire devant la CGT et FO . Bonne continuation aux élus SUD-Solidaires Route
Préavis de gréve 14 juin 2016 : -18.pdf -18.pdf
SUD RAIL donne son avis sur la loi travail -17.pdf
Petite analyse de la déclaration de Laurent BERGER, Secrétaire de la CFDT. -16.pdf
Objet: adaptation de la procédure prud’homale en premier ressort et en appel; regroupement devant le tribunal d’instance du contentieux préélectoral de l’entreprise; saisine de la Cour de cassation pour avis pour l’interprétation des conventions et des accords...
Elections professionnelles dans les TPE : scrutin à partir du 28/11 Les prochaines élections professionnelles dans les TPE ou pour les employés à domicile auront lieu à partir du 28 novembre 2016. Les salariés sont alors appelés à voter de manière générique pour une...
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