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Objet: adaptation de la procédure prud’homale en premier ressort et en appel; regroupement devant le tribunal d’instance du contentieux préélectoral de l’entreprise; saisine de la Cour de cassation pour avis pour l’interprétation des conventions et des accords collectifs.
Décret no 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail NOR : JUSC1509239D
Pauses temps de service Comme tous les salariés français, le conducteur poids lourd est tenu de respecter une pause qui interrompt la période journalière de travail. Indépendante ou se confondant avec les interruptions de conduite de la RSE, cette pause déroge au Code...
Chaque mois, des milliers de conducteurs routiers perdent de l’argent sans le savoir. Une mauvaise lecture des feuilles d’heures ou un oubli dans le calcul des repos compensateurs, et ce sont des dizaines, parfois des centaines d’euros qui disparaissent. Grâce à...
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