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Objet: adaptation de la procédure prud’homale en premier ressort et en appel; regroupement devant le tribunal d’instance du contentieux préélectoral de l’entreprise; saisine de la Cour de cassation pour avis pour l’interprétation des conventions et des accords collectifs.
Décret no 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail NOR : JUSC1509239D
2026, un renouveau car il faut constater que dans les bureaux il y a de moins en moins de routier, c'est à dire des personnes issues du métier de routier à l'ancienne. Les patrons sont remplacés par des Directeurs, les chauffeurs au planning par des exploitants qui...
Les quatre symboles principaux du tachygraphe Chaque tachygraphe offre un minimum de quatre modes de conduite différents représentés par un symbole unique. Ces symboles sont légalement établis par les règlements de l’UE et leurs les formats doivent être respectés par...
Plus besoin de monter son permis de conduire mais la responsabilité de conduire un véhicule reste toujours sous la responsabilité du chauffeur, l'employeur ne pouvant contrôler le permis à l'instant T. Il appartient donc au chauffeur de prendre ses responsabilités :...
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