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RIEN sur les conditions de travail des chauffeurs sur les parkings la nuit sans clim. Même mon chien est mieux traité. LA GREVE DU ZEL la meilleurs arme contre les patrons voyous.
Objet: adaptation de la procédure prud’homale en premier ressort et en appel; regroupement devant le tribunal d’instance du contentieux préélectoral de l’entreprise; saisine de la Cour de cassation pour avis pour l’interprétation des conventions et des accords collectifs.
Décret no 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail NOR : JUSC1509239D
Une précédente synthèse avait d’ailleurs noté que « l’attitude professionnelle de [l’inspecteur, ndlr] ne lui permet pas d’aller au fond des choses, que ce rappel s’inscrit malheureusement dans le temps et que des rappels réguliers sur des points fondamentaux doivent...
Le groupe Delanchy, comme à son habitude, prend les devants par rapport à la Convention Collective Nationale (CCN) et semble ignorer les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au sein de l’entreprise. C’est le cas notamment chez FT84, où la direction refuse de...
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Article 7 En vigueur étendu Conformément à la législation en vigueur, les ouvriers bénéficient d'un congé annuel payé de 2 jours et demi ouvrables par...
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