Le tribunal judiciaire de DOUAI déboute les TRANSPORT STIL INTERNATIONAL (59) de sa contestation de notre représentant de section syndicale SUDROUTE . Notre forte implantation dans le nord est renforcée.  

 

 

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6 – Articles juridiques

DFS : Modalités de sortie progressive de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels mises en œuvre dans le secteur du transport routier de marchandises à compter du 1er janvier 2024

DFS aviation civile, transport routier de marchandises et journalistes (presse et audiovisuel) Communiqué du 28/12/2022 La rubrique du BOSS relative aux frais professionnels (section 3 du chapitre 9) sera prochainement modifiée pour prendre en compte ces évolutions....

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