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 Le tribunal judiciaire de DOUAI déboute les TRANSPORT STIL INTERNATIONAL (59) de sa contestation de notre représentant de section syndicale SUDROUTE . Notre forte implantation dans le nord est renforcée.  

 

 

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Le « Carré barré » = Travail rémunéré

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JURISPRUDENCE  /OTRE DURÉE DU TRAVAIL ET RÉMUNÉRATION DES TEMPS D’ATTENTE 28 février 2017 Cass. soc. 8 février 2017, n° 15-11372 D (Cette jurisprudence de la cour de cassation est récente est applicable ) Le temps d’attente durant lesquels le salarié est contraint de...