1er avril 2015 – Le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à allonger les congés suite au décès d’un enfant ou d’un conjoint

Mercredi 1er avril 2015, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint.

La proposition de loi propose d’étendre la durée du congé exceptionnel :

– à 10 jours (au lieu de 2) pour le décès d’un enfant à charge, et à 5 jours lorsque l’enfant n’est plus à charge ;
– à 5 jours (au lieu de 2) pour le décès du conjoint ou du partenaire de PACS ;
– à 5 jours (au lieu de 1) pour le décès du père ou de la mère ;
– à 5 jours (au lieu de 1) pour le décès d’un frère ou d’une sœur mineur(e) ;
– à 3 jours (au lieu de 1) pour le décès du beau-père ou de la belle-mère.

La position de la commission des affaires sociales

Réunie le 25 mars 2015, la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi en la limitant l’allongement des congés au décès des enfants et conjoints.