Des  taxes, des impositions, des majorations, des décotes, des fins de droits …… voilà les cadeaux offerts par les politiques pour qu’ils restent dans leurs fauteuils pendant que les travailleurs eux s’appauvrissent chaque jour qui passe.         

 

11/11/25 -  Les partenaires sociaux sont au service de l'Etat qui leur verse des subventions si ils sont sages, c'est pour cela qu'ils bougent pas.

L’amplitude mensuelle des grands routiers doit être payée à 75%

Mai 9, 2016 | 6 - Articles juridiques | 0 commentaires

By franck.D

l’amplitude des grands routiers

La profession a instauré, par accord du 12 novembre 1998, le principe d’une garantie minimale de rémunération des conducteurs grands routiers ou longue distance liée à l’amplitude des journées de travail.

L’amplitude est définie comme l’intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et un repos journalier immédiatement précédent ou suivant

Cette garantie de rémunération constitue une sauvegarde salariale. L’entreprise doit :
• Procéder au décompte des heures de temps de service (conduite, travail et attente) effectuées au cours du mois par le conducteur ;
• Comparer le total des heures de temps de service au nombre d’heures obtenues en prenant le cumul des amplitudes sur le mois multiplié par 75 %, sachant que cette opération ne peut avoir pour effet de diminuer de plus de 63 heures le nombre total d’heures d’amplitude ;

• Rémunérer la durée des temps de service ;
• Effectuer, le cas échéant, un complément de rémunération si la garantie minimale calculée sur l’amplitude donne un résultat supérieur à celui des heures de temps de service.

Exemple :

Un conducteur LD effectue dans le mois un temps de service de 202 heures. L’amplitude cumulée de ses journées de travail est égale à 273 heures.
273 X 75% = 204,75
273 – 63 = 210
Ce conducteur doit être rémunéré sur la base de son temps de service (202 heures) et 8 heures au titre de l’amplitude (210 – 202)

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