Dérogations pour les conducteurs de véhicules citernes hydrocarbures

Pour faire face à la forte demande des stations service et aux blocages qui perdurent ici et là, les Pouvoirs Publics ont mis en place un régime dérogatoire au 561-2006 pour les conducteurs affectés au transport routier d’hydrocarbures

Chose assez exceptionnelle : le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, a pris une mesure dérogatoire pour permettre aux conducteurs de véhicules citernes hydrocarbures de dépasser les normes fixées par le réglement 561-2006.
Un arrêté du 24 mai, publié au JO du 25 mai, précise le seuil de dépassement autorisé :
1° Dépassement de la durée de conduite journalière dans la limite de deux heures et concomitamment de la durée de conduite hebdomadaire prévues à l’article 6-1 à 3 du règlement 561-2006 ;

2° Réduction dans la limite de deux heures de la durée du repos quotidien prévue à l’article 8 du règlement 561-2006.

Cette mesure, valable 24h, est renouvelée par tacite reconduction jusqu’à la publication d’un arrêté y mettant fin.

Il n’en reste pas moins qu’aucune dérogation n’ayant été mise en place sur la durée maximale de temps de travail (12h), cette mesure risque de ne pas atteindre les effets escomptés. Elle favorisera surtout les conducteurs affectés à des importations de carburant (via les raffineries belges ou allemandes).

jeudi 26 mai 2016
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