Restitution de permis contre éthylotest antidémarrage : trois départements lancent une expérimentation (Drôme, Marne, Nord). Cette expérimentation préfigure, après évaluation, une extension de ce dispositif à l’ensemble du territoire en janvier 2019.
Les départements de la Drôme (26), de la Marne (51) et du Nord (59) lancent, à partir du 1er décembre 2016, une expérimentation permettant aux préfets de délivrer, à la suite d’une suspension (ou annulation) de permis pour cause d’alcoolémie, un permis de conduire d’une durée de validité limitée à condition notamment que le véhicule soit équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD). Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 22 novembre 2016.
À compter de cette date, les médecins agréés de la commission médicale des préfectures vont avoir la possibilité de donner un avis au préfet pour la restitution du permis de conduire à condition que :
– L’usager fasse installer, à ses frais, un dispositif homologué d’antidémarrage électronique dans le véhicule qu’il conduit. Le cas des véhicules d’entreprise n’est pas directement abordé. Mais la pratique rend le principe limité sauf à supposer que le conducteur se voit affecté le même véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage.
– Il accepte un suivi médico-psychologique dans un établissement spécialisé en addictologie.
Les préfets pourront alors délivrer un permis de conduire d’une durée temporaire (une mention spécifique indiquant l’obligation d’EAD apparaîtra sur le permis, afin de permettre le contrôle par les forces de l’ordre).
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