Des  taxes, des impositions, des majorations, des décotes, des fins de droits …… voilà les cadeaux offerts par les politiques pour qu’ils restent dans leurs fauteuils pendant que les travailleurs eux s’appauvrissent chaque jour qui passe.         

 

11/11/25 -  Les partenaires sociaux sont au service de l'Etat qui leur verse des subventions si ils sont sages, c'est pour cela qu'ils bougent pas.

Stratégie : Si la moitié des élus n’existe plus , faite faire de nouvelles élections …..

Juil 25, 2017 | 6 - Articles juridiques, Diaporama Acceuil | 0 commentaires

By franck.D

Les élus sont souvent achetés par l’employeur ou n’ont jamais rien  dans le pantalon , ce qui fait qu’au bout d’un moment il n’y a plus de réunion , voir plus assez d’élus pour continuer les réunions.

Il est possible de pousser l’employeur à faire de nouvelle élection si la moitié des élus n’existe plus dans la société suite à des démissions, licenciement ou magouille financière contre licenciement amiable.

Si  vous êtes vous mêmes des élus DP, CE « minoritaires » et que vous estimez que la société est menée par un syndicat majoritaire corrompus  qui s’effrite comme cela est la mode , il est possible qu’en démissionnant de vos mandats vous puissiez provoquer de nouvelles élections et reprendre du poil de la bête.

C’est une stratégie que SUD-Solidaires Route  conseille lors des entretiens juridique de façon à contrer « les patrons voyous qui « copulent » avec des salariés élus »……….

Le « droit de vote » reste pour l’instant le seul moyen de sanction.

« Chaque  salarié peut aller voir ces délégués du personnel

pour en parler et contre-carré les voyous « 

 

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LA LOI:

Des élections partielles doivent être organisées à l’initiative de l’employeur si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus. Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces événements interviennent moins de 6 mois avant le terme du mandat des délégués du personnel

Article L2314-7

Des élections partielles sont organisées à l’initiative de l’employeur si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus.

Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des délégués du personnel ou lorsqu’ils sont la conséquence de l’annulation de l’élection de délégués du personnel prononcée par le juge en application des deux derniers alinéas de l’article L. 2314-25.

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