Les députés européens de la commission transport ont voté en faveur de l’application des principes utilisateur-payeur et pollueur-payeur sur tout le réseau routier européen.

Ils ont adopté le rapport de Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy sur la révision de la directive Euro-redevance routière. L’eurodéputée y propose de remplacer les systèmes de vignettes par des systèmes de redevance (péage), fondés sur la distance parcourue, à partir de 2023 pour les véhicules lourds et de 2026 pour tous les véhicules légers (y compris les motos).

Autre proposition du rapport adoptée de facto : l’obligation à partir de 2021 pour tous les véhicules lourds de s’acquitter de nouvelles redevances pour coûts externes liées aux normes Euro des véhicules, et à partir de 2026 pour les voitures sur tout le réseau routier européen.

Les députés ont également voté pour que les péages existants soient modulés en fonction du niveau d’émission de CO2 des véhicules, notamment pour réduire les péages pour les véhicules zéro émission.

Pour encadrer les péages dans l’Union européenne, une Agence européenne des transports terrestres devrait être mise en place.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy est mandatée pour entrer en négociation avec le Conseil de l’Union européenne, l’objectif étant d’arriver à un texte final qui sera voté en plénière du Parlement européen. – MF

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