Un conducteur a fait l’objet d’un procès-verbal pour usage abusif de son klaxon en agglomération et en plein jour. Il est cependant relaxé par le tribunal de police qui retient que l’usage du klaxon, sans doute intempestif, mais limité, n’a pas engendré de trouble caractérisé à l’ordre public ou à la tranquillité publique.

La Cour de cassation fait une application stricte des textes et ne retient pas celle faite par le tribunal de police. L’absence d’un danger immédiat justifie seule l’interdiction d’usage du klaxon en agglomération et est passible d’amende.