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CFA : l’État maintient sa participation financière

Oct 18, 2019 | 6 - Articles juridiques, Diaporama Acceuil | 0 commentaires

By franck.D

Dans un courrier daté du 8 octobre 2019, le secrétaire d’État aux transports Jean-Baptiste Djebbari confirme le maintien de la contribution financière de l’État sur le congé de fin d’activité « durant les trois prochaines années », à condition pour les partenaires sociaux de s’entendre d’ici là.

Un accord tripartite conclu le 19 avril 2017 entre les partenaires sociaux et l’État a sécurisé jusqu’au 31 décembre 2020 le système de retraite anticipée des conducteurs routiers, dit congé de fin d’activité.

Dans un courrier du 8 octobre 2019, l’État s’engage à maintenir le financement du régime « pendant les trois prochaines années ». En contrepartie, le secrétaire d’État aux transports invite les partenaires sociaux à engager des négociations « comme ils s’y étaient engagés par le protocole du 19 avril 2017 ».

https://www.actualitesdudroit.fr/browse/transport/route/23894/cfa-l-etat-maintient-sa-participation-financiere

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