Une ordonnance qui permet de prolonger la durée de validité des titres, agréments, certificats, autorisations, attestations qui auraient du êtres renouvelés entre le 12 mars 2020 et un mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire a été publiée. TLF indique qu’elle fait suite « aux différentes remontées des fédérations aux pouvoirs publics pour alléger les contraintes administratives, et pour ne pas rajouter de la complexité dans l’exercice de leurs métiers déjà compliqué en cette période de crise. »

Toujours selon TLF, les fédérations ont été informés par un courrier du secrétaire d’Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari.

Voici les titres, agréments, certificats, autorisations, attestations concernés :

• Obligation de visite médicale d’aptitude physique à la conduite
• Obligation de renouvellement des cartes de qualification de conducteur
• Durée de validité des licences de transport intérieur et copies conformes en transport de marchandises
• Durée de l’autorisation de dérogation à l’inscription au registre des entreprises de transport public
• Durée de validité des licences communautaires et copies conformes en transport de marchandises
• Durée de validité des attestations de conducteur dans le transport routier de marchandises

TLF précise toutefois que « pour les obligations et documents administratifs dépendant d’une obligation européenne, c’est à chaque gouvernement de lister les documents à proroger. »

Publication d’une ordonnance qui prolonge la durée de validité des titres et attestations dans le TRM