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Un salarié licencié pour des « pets malodorants », la justice donne raison à l’employeur

Mai 26, 2023 | 6 - Articles juridiques, Diaporama Acceuil | 0 commentaires

By franck.D

D’après un arrêt du 31 mai 2022 de la cour d’appel de Paris, péter au travail constitue une raison légitime pour renvoyer un salarié.

Comme le rapporte Le Figaro, les faits remontent à 2016, lorsqu’un directeur commercial d’une enseigne de matériaux d’Île-de-France est convoqué à un entretien préalable à un licenciement. L’entreprise lui reproche un comportement professionnel « incompatible avec l’exercice de ses fonctions », ainsi qu’un « manque total de bienséance, de tenue en société et surtout d’hygiène ».

Dans le détail, l’employeur lui reproche notamment d’avoir laissé les toilettes des femmes dans un état lamentable, au point « d’écœurer » la chargée du ménage. Le directeur commercial aurait également fait des remarques désobligeantes à un de ses subordonnées. Il aurait ainsi glissé à ce dernier qu’il aurait « pris du ventre », avant d’émettre un gaz malodorant en lançant : « Il fallait que vous sortiez du bureau, du coup arme massive obligatoire ».

« La femme de ménage, également présente, a été choquée par l’odeur nauséabonde et votre impolitesse », détaille l’entreprise dans la lettre de licenciement.

L’intéressé a saisi le conseil des prud’hommes de Paris, car il trouvait son licenciement dénué de « cause réelle et sérieuse ». Il nie les faits en bloc et invoque des problèmes gastriques. Le 9 mars 2020, les premiers juges ont donné entièrement raison à l’employeur. Il a fait appel. La cour de Paris vient, elle, de conclure que les « propos déplacés » et le « comportement irrespectueux » du directeur commercial justifient son licenciement, indiquent nos confrères.

Source:

https://www.ladepeche.fr/2023/05/22/un-salarie-licencie-pour-des-gaz-malodorants-la-justice-donne-raison-a-lemployeur-11211867.php?fbclid=IwAR0wZX67nbLX2sKLZvcppOD1BbMKwSvwXcxax5vtO1rpcjDfvbqfu66Ju3g

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