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Durée du travail : Le dépassement de la durée maximale de travail et le non-respect du droit au repos / droit à réparation

Juil 8, 2025 | 6 - Articles juridiques, Diaporama Acceuil | 0 commentaires

By franck.D

Durée du travail

  • Le dépassement de la durée maximale de travail et le non-respect du droit au repos qui en résulte ouvrent, à eux seuls, droit à réparation (Cass. soc. 2-4-2025 n° 23-23.614 F-D).

 

 

 

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