Le dépassement de la durée maximale de travail et le non-respect du droit au repos qui en résulte ouvrent, à eux seuls, droit à réparation (Cass. soc. 2-4-2025 n° 23-23.614 F-D).
Le Bureau national SUDROUTE avait annoncé son retour au milieu des requins Notre syndicat national indépendant SUDROUTE vient de créer une nouvelle section au sein du GROUPE PRIMEVER, nous comptons développer d'autres sections au sein de ce groupe dans les...
Le chauffeur poids lourd a été condamné à deux ans de prison avec sursis et ne pourra plus exercer ce métier. Des sommes de 10 000 à 50 000 euros devront être versées aux proches de la victime Ce lundi 6 juillet, le tribunal de Bergerac a confirmé la responsabilité du...
Harcèlement sexuel d'ambiance Selon la cour d'appel d'Orléans, le harcèlement peut « consister en un harcèlement environnemental ou d'ambiance où, sans être directement visée, la victime subit les provocations et blagues obscènes ou vulgaires (entre collègues) qui lui...
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