Le tribunal judiciaire de DOUAI déboute les TRANSPORT STIL INTERNATIONAL (59) de sa contestation de notre représentant de section syndicale SUDROUTE . Notre forte implantation dans le nord est renforcée.  

 

 

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Vérif Permis c’est … Vérifier la validité du permis de conduire de vos conducteurs salariés

Mar 22, 2026 | 6 - Articles juridiques, Diaporama Acceuil | 0 commentaires

By franck.D

Plus besoin de monter son permis de conduire mais la responsabilité de conduire un véhicule reste toujours sous la responsabilité du chauffeur, l’employeur ne pouvant contrôler le permis à l’instant T.

Il appartient donc au chauffeur de prendre ses responsabilités  :

  • En vérifiant sa validité car le permis est strictement personnel, l’employeur n’a aucune obligation de légale de vous avertir, c’est donc de la faute du chauffeur à en assumer les conséquences avec les congés payés ou sans solde.
  • En inscrivant  dans votre agenda téléphone la date avec trois mois de prévenance pour ne pas être pris au dépourvu, par la même mettre les dates de la carte chronotachygraphe et de la carte de qualification.
  • En prévenant l’employeur d’un futur retrait du à un contrôle en voiture ou PL pour anticiper la perte de salaire.
  • En négociant avec son patron lors d’un retrait sur le champ du permis pour la suite du contrat de travail…… car un retrait de permis en lui même ne justifie pas d’un licenciement.

 

Le syndicat SUDROUTE ne cautionne pas les comportements de routiers ayant un comportement de chauffards,  étant positif aux stupéfiants  et d’alcool au volant.

 

« Il va de soi que n’est défendable que ce qui est défendable » 

 

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