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Grève des transporteurs de carburant : dérogations temporaires aux règles de conduite et de repos des conducteurs
En raison d’un mouvement de grève affectant l’approvisionnement en carburant, un arrêté du 1erjuin 2017 autorise les transports d’hydrocarbures à bénéficier temporairement, et jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté, des dérogations aux règles prévues par le règlement 561/2006.
L’article 14.2 du règlement no 561/2006 permet, lorsque l’urgence le justifie, la mise en œuvre d’une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs.
Ainsi, s’agissant des opérations de transport d’hydrocarbures, les dérogations suivantes s’appliquent :
• dépassement de la durée maximale de conduite (dans la limite de 2 heures par jour et de 10 heures par semaine),
• suspension de la limite relative au nombre de temps de repos journaliers réduits entre deux temps de repos hebdomadaires.
Vous êtes +de 50 salariés dans ta boite et vous êtes deux à vouloir faire bouger les choses , même si il y a déjà des syndicats pro patrons , rejoignez nous pour créer ta section syndicale SUDROUTE pour l'halloween.
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