le service RH de la société RAVE demande la signature d'un accord d'entreprise au seul délégué syndical SUD fraîchement nommé alors qu'elle conteste devant le tribunal d'Instance la nomination du dit délégué syndical. En effet, le 16 juillet 2019 le Tribunal...
6 – Articles juridiques
Sauf en cas de danger, klaxonner en ville est interdit
En agglomération, le klaxon est interdit en dehors de toute situation d'urgence. Cette règle est rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juin 2019. Un conducteur a fait l'objet d'un procès-verbal pour usage abusif de son klaxon en agglomération et en...
Les prud’hommes ordonnent la réintégration d’un chauffeur : la liberté d’expression dans l’entreprise sacralisée
Dans une décision rendue ce vendredi 15 mars, le juge des référés du conseil de prud'hommes d'Orléans annule le licenciement dont avait fait l'objet un chauffeur de 56 ans de la Soccoim. Et assortit sa décision de réintégration d'une astreinte de 300 euros par jour de...
Transport RAVE : Le tribunal d’Instance de Villeurbanne se prononcera en Juillet
Après l'audience du 18 juillet 2019 , le tribunal d'instance de Villeurbanne (69) va statuer sur la contestation de la nomination d'un délégué syndical SUD au sein de RAVE PROVENCE à BERNIS (30). La question dont il n'y aurait pas de jurisprudence est de savoir si la...
L’esclavage des temps modernes
Gevrey-Chambertin : une quarantaine d’infractions constatées sur un camion Cet esclavage des temps modernes, n'est pas aux confins d'un continent lointain, il est là à quelques pas de chez nous en Europe. Cette Europe que l'on veut sociale, équitable ou il fait bon...
MARTIN BROWER FRANCE : Tout le monde au Tribunal d’instance
Contestation par l'employeur devant le TI or délai ou après le dépôt des listes sans contestation de celle-ci au préalable , les employeurs n'ont pas honte mais ils se ridiculisent en investissant à perte dans les avocats le bénéfice de l'entreprise, pas étonnant que...
Transport RAVE : Jugement du tribunal d’Instance de NÎMES
Le 03 juin 2019, par jugement du tribunal de Nîmes (30) le premier tour des élections est maintenue suite à la contestation de la société RAVE PROVENCE situé à BERNIS (30), le second tour est annulé. la section SUD qui se retrouve face à un mur entend bien se...
H&M LOGISTICS GBC FRANCE : 2eme refus de l’inspection du travail de l’autorisation de licenciement
les élections arrivent chez cette société du Bourget (93) et apparemment elle à mis les moyens depuis le passage du père noël pour dégager clairement notre représentante syndicale , or l'inspection du travail veuille à ce que la direction n'outrepasse pas ces droits ...
L’alcool et l’indignité tuent sûrement.
Un chauffeur routier conteste son licenciement pour faute grave devant le tribunal des prud'hommes. Il avait été pris en photo par un collègue de travail au restaurant avec un pichet de 50 cl de vin. "C'est entre midi et 14 heures, alors qu'il est attablé dans un...
STEF TRANSPORT REIMS (51) : SUD- Solidaires Route fait son entrée avec 36%
La section SUD-Solidaires Route fait son entrée au CSE chez les Transports STEF à Reims (51) avec une représentativité de 36% au 1er tour des élections. Lors des dernières élections en 2015 il n'y avait qu'une liste CFDT ayant faite 100% , alors cette fois il a...
Transport RAVE : contestation des élections contre SUD-solidaires route
Le deuxième tour des élections achevait, la direction a contesté les deux tours des élections où SUD Solidaires Route se présentait simplement mais contrairement aux prévisions de la direction , SUD fait 100% des voix au premier tour et fait suffisamment de voix au...
Transport MAZET (26) / SUD fait 18% pour sa première présentation
Créé pour ces élections CSE , la jeune section SUD Solidaires Route a réussie son entrée face aux syndicats traditionnel qui refusaient notre présence sur le terrain avec divers menaces, mais les urnes ont parlé et annoncées 18% de représentativité . Le syndicat SUD...
Moi demain c’est manif ! et toi?
Grasse mat pour certains, manif pour les autres, mais au fait! c'est quoi le 1er mai ? Le 1 Mai est un jour férié légal d’après l’Article L.3133-1 du Code du travail, pas seulement en France, mais dans plusieurs pays du monde. La journée du 1 Mai est une journée...
Transport RAVE : Le syndicat « SUD » fait 100% de représentativité
Contrairement aux prévisions la section SUD solidaires Route malgré ces déboires sur le terrain a réussie à faire 100% de représentativité lors des élections CSE au sein de RAVE PROVENCE auprès des établissements de BERNIS (30) Et GRANS (13) . la progression sur la...
CRITÈRES DE REPRÉSENTATIVITÉ DES SYNDICATS
CRITÈRES DE REPRÉSENTATIVITÉ DES SYNDICATS Depuis la mesure 2017, la représentativité des organisations syndicales est appréciée selon les critères cumulatifs suivants : Le respect des valeurs républicaines L'indépendance La transparence financière Une ancienneté...
GRILLES DE SALAIRE 2018 : ENFIN !!!!!!!!
Pour ma part... Ce soir c'est la fête .... je dirais ENFIN.... le précieux sésame que nous attendions tous avec impatience a été ''étendu''...Quid du prochain accord qui verra le jour aux termes des prochaines NAO nationales ? Devrons nous attendre encore un an pour...
Les Délégations des élus CSE .
SUD-Solidaires Route informe ces élus et représentants syndicaux de sur l'utilisation des délégations . Nous conseillons l'utilisation totale des heures car cela favorise l'emploi par de l'embauche de nouveau salarié, 10 titulaires qui prennent leurs délégations ,...
Transport PREVOST/PAPALINO (13) : SUD fait 53% de représentativité
SUD : 53% CFTC : 21% CGT : 25% Rien à dire la section SUD c'est bien débrouillé pour cette première représentation devant les urnes en remportant 50% des sièges au CSE malgré une réticence majoritaire au sein la CGT dans laquelle la famille patronale est implantée....
Elus CSE : faites vous assister en réunion DP
Qui participe aux réunions des délégués du personnel ? Participent aux réunions des délégués du personnel, l’employeur ou son représentant, les délégués titulaires , ainsi qu’éventuellement un ou des représentants syndicaux invités. Autrement dit, les réunions ne...
C’est quoi la grève ….
Droit de grève d'un salarié du secteur privé Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié dans l'entreprise. La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Elle entraîne...



















