Syndicat SUD Solidaires Route 33 rue du Mont de Piété BP 60027 84202 Carpentras Cedex
Adresse du syndicat SUD-Solidaires Route : Le syndicat se dote d’une boite postale
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6 – Articles juridiques
CONTRAVENTION – Les automobilistes français devront payer leurs excès de vitesse
CONTRAVENTION – Les automobilistes français devront payer leurs excès de vitesse C'est la fin d'une époque pour les conducteurs négligents. A partir du 1er août, les automobilistes circulant avec une plaque d'immatriculation française en Espagne et flashés par un...
Désignation d’un DS après transfert d’entreprise / En cas de transfert d’entreprise, un syndicat représentatif au sein de l’entreprise d’accueil peut désigner comme DS un salarié ayant obtenu 10 % des suffrages lors des dernières élections dans son entreprise d’origine
Désignation d’un DS après transfert d’entreprise En cas de transfert d’entreprise, un syndicat représentatif au sein de l’entreprise d’accueil peut désigner comme DS un salarié ayant obtenu 10 % des suffrages lors des dernières élections dans son entreprise d’origine...
L’avis du médecin du travail ne peut être contesté que devant l’inspecteur du travail
L’avis du médecin du travail ne peut être contesté que devant l’inspecteur du travail Une fois de plus, la Cour de cassation vient de rappeler que, selon les termes de l’article L. 4624-1 du Code du travail, le recours contre un avis du médecin du travail est de la...
100% SUD-Solidaires Route
100% SUD-Solidaires Route : Elections des Délégués du Personnel chez TND FRIGO-INDUSTRIE (84) Cela arrive et il faut le souligner, quand les adhérents deviennent des militants autonomes, le résultat ce fait ressentir sur le terrain . Félicitation à l'équipe...
Réglementation : PAUSE de 30 MINUTES après 6H00 de travail
DIRECTIVE 2002/15/CE article 5 [Article 5 Temps de pause 1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, sans préjudice du niveau de protection prévu par le règlement (CEE) n° 3820/85 ou, à défaut, par l'accord AETR, les personnes exécutant des...
LE GOUVERNEMENT actuel veut enlever aux petits syndicats le droit d’avoir des Défenseurs Syndicaux
L’Union syndicale Solidaires et la CNT Solidarité Ouvrière s’alarment de voir le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques actuellement débattu au Parlement introduire dans son volet consacré à la création du statut de...
GRÉVE : l’efficacité c’est d’en parler chez les clients sur les quais et réception
La préparation d'une gréve se fait plusieurs semaines avant la date fixée , en dehors des préparatifs il faut surtout informer les clients du mouvement, plus les échos remontent chez les clients plus les clients appellent les patrons routiers pour savoir ce qui se...
Entrave : inscription « en dur » de la suppression de la peine de prison
Entrave : inscription « en dur » de la suppression de la peine de prison IRP Entrave, détachement : les modifications apportées par les députés au projet de loi Macron Devant initialement être opérée par voie d’ordonnance, la réforme du délit d’entrave a finalement...
Temps de conduite dans le secteur routier / Règlement (CE) n° 561/2006
Responsabilités Les entreprises de transport ou autres organismes offrant le même service doivent permettre à leurs conducteurs de se conformer au règlement (CEE) n° 3821/85 sur le tachygraphe: ils ne peuvent pas accorder de primes en fonction de la distance parcourue...
Liste des entreprises inscrites aux registres marchandises, est ce que le siége de votre société est bien là où vous le croyez et de combien de licence dispose t’elle ?
CHOMEUR, voici la liste complète des employeurs du transport de votre départements, envoyez votre curriculum vitae. Liste des entreprises inscrites aux registres marchandises, voyageurs et commissionnaires : - Copies licences intérieures - Copies licences commun. -...
PASSER D’UN HORAIRE DE JOUR À UN HORAIRE DE NUIT NÉCESSITE L’ACCEPTATION DU SALARIÉ
PASSER D’UN HORAIRE DE JOUR À UN HORAIRE DE NUIT NÉCESSITE L’ACCEPTATION DU SALARIÉ Le passage, même partiel, d’un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié. L’employeur ne peut pas...
Harcèlement moral : si les tâches confiées au salarié dépassent ses capacités
Harcèlement moral : si les tâches confiées au salarié dépassent ses capacités Constitue un harcèlement moral le fait pour l’employeur de confier de manière habituelle à une salariée des tâches qui dépassent ses capacités. C’est ce que vient de juger la Cour de...
Extrait d’un courrier d’un Inspecteur du travail constatant des faits sur deux années dans une société à ELANCOURT (78)
Tous s'offusque, surtout les patrons et leurs syndicats, lorsque nous dénonçons des patrons voyous au point de nous décrier à longueur d'année alors qu'ils existent et sont plus nombreux que l'on pense. Un autre cas dans le Haut Vaucluse où l'employeur déjà sité dans...
Transport CHANNEL FRET (84) forme un recours contre la DIRECCTE
Le syndicat SUD-Solidaires Route a dénoncé en 2013 et 2014 le management fait par la direction de la société à l'encontre de nos représentants, une réunion entre la Direction son Syndicat TLF et SUD début 2014 devait calmer le jeu mais cela fut en vain . Ces salariés...
Représentativité acquise chez CGVL (69) avec un record de durée de dépouillement
Pour la première présentation de la nouvelle section SUD-Solidaires Route , ce fut déjà un bon score d'avoir la représentativité m^me si le quorum n'a pas été atteint. Un record électoral d’après le secrétaire général de SUD-solidaires Route qui a fait le déplacement:...