Le tribunal judiciaire de DOUAI déboute les TRANSPORT STIL INTERNATIONAL (59) de sa contestation de notre représentant de section syndicale SUDROUTE . Notre forte implantation dans le nord est renforcée.  

 

 

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Les heures de délégation

Déc 18, 2016 | Non classé | 0 commentaires

By franck.D

documents :

Vous-demandez-le-paiement-des-heures-de-delegation-a-echeance-normale 2016 decembre

Document-20170124-042244 Word

2017 Credits d heures _ bon de délégation PDF

tout-savoir-sur-lutilisation-des-heures-de-delegation_questions-reponses-2016-decembre

 

Les heures de délégation sont attribué aux titulaires qui ont été élus.

  • la DUP permet une répartition avec les suppléants
  • un titulaire en maladie ou AT peut donner son quotta d’heures à un suppléant de sa liste qui passe titulaire le temps de l’absence.

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