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Des cameras pour verbaliser les automobilistes qui ne veulent pas appliquer le code de la route dans les rond-points seraient plus efficaces que la chasse au dépassement de vitesse de 2 km/h. Une note de 0/10 pour la politique gouvernementale depuis des années.
Une note de 1 sur 20 à "la sécurité routière" pour leur campagne TV de sécurité inadapté , il faudrait apprendre "quand et comment mettre son clignotant" . SUD-Solidaires Route Clignotant pour prendre un rond point Si j'emprunte la première sortie à droite,...
Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne confirme l’interdiction pour un conducteur de prendre, à bord du véhicule, ses repos hebdomadaires normaux visés à l'article 8 du règlement 561/2006. Dans l’affaire, une entreprise de...
Demain , lors de la réunion mensuelle du Comité d'entreprise sera annoncé la création de la section SUD-Solidaires Route de décembre 2017. Section qui apparemment dérange non pas la Direction mais certains syndicats de salariés qui ont déjà menacé notre représentant...
Constitue un manquement grave à ses obligations le fait pour un conducteur d’ambulance de ne pas avertir l’employeur de l’annulation de son permis alors que ce dernier le questionne sur ce point. Un employeur, après avoir été averti par un tiers de l’invalidité du...
La cour d’appel de Grenoble confirme le licenciement d’un salarié chargé d’évaluer une opération de déchargement de dioxyde de carbone qui y a participé sans s’être assuré du respect des règles de sécurité par le conducteur et qui n’a pas déclaré l’accident en...
ROUTE 02/10/2017 Seuil de déclenchement des heures supplémentaires d’un chauffeur « zone longue » Tout conducteur routier, qui prend plus de six repos journalier chaque mois hors du domicile, est soumis au seuil de déclenchement des heures supplémentaires au-delà de...
7.2. Pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes : 7.2.1. Le chargement, le calage et l’arrimage de la marchandise sont exécutés par l’expéditeur sous sa responsabilité. Le transporteur fournit à l’expéditeur toutes indications utiles en vue d’une répartition...
JURISPRUDENCE /OTRE DURÉE DU TRAVAIL ET RÉMUNÉRATION DES TEMPS D’ATTENTE 28 février 2017 Cass. soc. 8 février 2017, n° 15-11372 D (Cette jurisprudence de la cour de cassation est récente est applicable ) Le temps d’attente durant lesquels le salarié est contraint de...
Pendant ses temps de repos, un conducteur doit pouvoir, conformément aux termes du point h) de l’article 2 du règlement 561/2006 du 15 mars 2006, « disposer librement de son temps ». Aucune tâche ou activité ne peut donc lui être confiée par son employeur. S’il...
Une partie des ordonnances réformant le Code du travail est-elle déjà obsolète, deux semaines à peine après leur signature en direct par Emmanuel Macron ? La question se pose après l’accord signé mercredi pour éviter une grève des routiers. Les organisations...
Les élus sont souvent achetés par l'employeur ou n'ont jamais rien dans le pantalon , ce qui fait qu'au bout d'un moment il n'y a plus de réunion , voir plus assez d'élus pour continuer les réunions. Il est possible de pousser l'employeur à faire de nouvelle élection...
Janvier 2017 La loi El Khomri donne plus de pouvoir à l'employeur en matière de congés payés. Voici les changements qui pourraient bientôt arriver dans votre entreprise. La loi El Khomri a apporté son lot de changements pour le salarié et l'entreprise en matière de...
Emmanuel Macron compte améliorer le dialogue social en généralisant le chèque syndical, un dispositif qui existe dans certaines entreprises dont Axa. Dans le cade de sa réforme du droit du travail par ordonnances d'ici la fin de l'été 2017, le gouvernement prévoit...
Pour une première présentation avec une section toute récente, la section a dépassé les 10% est acquière une représentativité. SUD-Solidaires Route présentera encore des listes dans les mois à venir. Dommage que nous rencontrons des employeurs encore démunie...
La signalisation installée sur le cours Carnot a pour vocation de couper la vitesse des véhicules sans toutefois verbaliser les automobilistes trop pressés. Une innovation qui a intéressé la chaîne de télévision M6. Un radar permet à ce dispositif devenu intelligent...
Les nouvelles grilles de salaires ainsi que les frais de déplacement suite à l'annonce de la signature de l'accord ont été publiés par les partenaires sociaux et sont applicables depuis le 1er mai dans les entreprises adhérentes de la FNTR, OTRE et l'Unostra....
RÈGLEMENT (UE) No 165/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 février 2014 Utilisation correcte des tachygraphes 1. Les entreprises de transport et les conducteurs veillent au bon fonctionnement et à la bonne utilisation des tachygraphes numériques et des cartes...
RÈGLEMENT (UE) No 165/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 février 2014 Article 27 Utilisation des cartes de conducteur 1. La carte de conducteur est personnelle. 2. Le conducteur ne peut être titulaire que d’une seule carte en cours de validité et il n’est...
Un an après la publication d'un décret de la loi Macron qui complexifie la procédure de saisie des Prud'Hommes, nombreux sont les salariés découragés d'y avoir recours. Hier surchargés, les prud'hommes vont-ils bientôt être désertés ? C'est la crainte qui...