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La société EMMA TRANS à Cavaillon a été condamné pour DISCRIMINATION SYNDICALE envers un salarié protégé SUD-Solidaires Route qu'elle a licencié sans procédure administrative. Et actuellement la société s'acharne en ayant mis le salarié des sa réintégration en mise à...
PREAVIS DE GREVE 16 mai 2016 Le gouvernement impose sa dictature sociale au service du MEDEF et des « patrons voyou » contre les salariés et les institutions représentatives du personnel. La diminution des indemnités prud’homales serviront à licencier les délégués...
l’amplitude des grands routiers La profession a instauré, par accord du 12 novembre 1998, le principe d’une garantie minimale de rémunération des conducteurs grands routiers ou longue distance liée à l’amplitude des journées de travail. L’amplitude est définie comme...
Arrêté du 4 avril 2016 -12.pdf JORF n°0084 du 9 avril 2016 texte n° 89 Arrêté du 4 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) NOR:...
Le contexte réglementaire Après un temps de conduite de 4 h 30, un conducteur observe une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes. La DGITM (Direction générale des infrastructures des transports et de la mer) avait admis une tolérance à cette formulation européenne,...
DROIT DE PAROLE: Enfin de l'action dans cette profession qui depuis des années attend des d'hommes dignes de ce nom et non des politiques syndicales par les partenaires sociaux. Marre d'attendre que les riches nous appauvrissent encore plus avec des promesses...
Fraîchement montée , la nouvelle section SUD-Solidaires Route a réussi son entrée dans la cour des grands avec 26 % aux élections du Comité d'entreprise . Mais surtout elle fait 100% pour les élections des délégués du Personnel local . Il va de soit que les salariés...
Syndiqué où pas, vous avez le droit de faire GRÉVE ce jeudi 31 mars 2016 grâce au différents préavis déposés par les organisations syndicale. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------...
Transports routiers : temps de conduite et de repos Conducteurs de véhicules de plus de 3T5 ou de plus de 9 places http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges
LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006064128...
Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. Version consolidée au 05 janvier 2007 Lien : Décret n°83-40 extrait:...
Décret n°2006-303 du 10 mars 2006 relatif aux obligations des employeurs de conducteurs salariés exerçant leur activité sur des véhicules équipés d'un chronotachygraphe électronique NOR: EQUT0600183D Version consolidée au 15 mars 2016 Le Premier ministre, Sur le...
Syndiqué ou non , vous pouvez et en plus c'est un droit d'être en gréve le "JEUDI 31 MARS 2016" contre les négriers qui veulent vous mettre les chaines aux pieds et transformer vos enfants en mouton. voici le document qui explique vos droits sur la gréve. :...
Licenciement pour faute lourde : les indemnités de congés payés restent dues Le licenciement pour faute lourde ne prive plus le salarié de l'indemnité compensatrice de congés payés. C'est ce qu'a jugé le Conseil constitutionnel le 2 mars 2016 dans le cadre d'une...
Calculer son indemnité de licenciement : Voici un accès vers notre organisation "union syndicale SOLIDAIRES" à laquelle nous adhérons qui fournit un tableau de calcul pour connaitre votre indemnité de licenciement :...
Voici les grilles salaires 2016 en version PAINT :
Après l'accord conclu en novembre dernier sur les revalorisations salariales, les partenaires sociaux ont pu se mettre d'accord sur la revalorisation des frais de déplacement : tous les éléments de la grille augmentent de 2%. Les partenaires sociaux ont donc conclu un...
5 règles à connaître avant de contester sa sanction disciplinaire 5 règles à connaître avant de contester sa sanction disciplinaire Juritravail Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire et vous souhaitez la contester car vous estimez qu'elle est injustifiée,...
L'accord salarial en cous d'extension L'accord social du 3 novembre dernier sur les revalorisatons salariales a fait l'objet d'une demande d'extension. Dès parution de l'arrêté (dans 3-4 semaines), cet accord social s'appliquera à toutes les entreprises du secteur. Le...