Le tribunal judiciaire de DOUAI déboute les TRANSPORT STIL INTERNATIONAL (59) de sa contestation de notre représentant de section syndicale SUDROUTE . Notre forte implantation dans le nord est renforcée.  

 

 

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Pertes de points : bientôt par mail

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Pertes de points : bientôt par mail vendredi 16 octobre 2015 - Réglementation Pertes de points : bientôt par mail On avait déjà la possibilité de connaître son solde de points en allant sur le site du Ministère de l'Intérieur. Mais l'administration va aller plus loin...

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Article L2314-7

Article L2314-7 Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus. Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces événements...

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Négociations salariales : c’est parti

Négociations salariales : c’est parti

Négociations salariales : c'est parti Organisations patronales et syndicales ont entamé leur round de négociation en vue de trouver un accord sur les revalorisations des minimas sociaux. Une discussion attendue et que l'on espère sereine. Car aucun accord n'a été...

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ISÈRE-SUD Un camion bloqué depuis jeudi

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ISÈRE-SUD Un camion bloqué depuis jeudi Sans doute suivait-il son GPS sans trop regarder la signalisation. Et le chemin le plus court n’est pas forcément le meilleur. Jeudi un camion réfrigéré s’est engagé par mégarde sur la RD 211 A qui relie le village de...

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Le règlement (CEE) no 2135/98 Article 6 1. La durée de conduite journalière ne dépasse pas neuf heures. La durée de conduite journalière peut, toutefois, être prolongée jusqu’à dix heures maximum, mais pas plus de deux fois au cours de la semaine.

article 6 1. La durée de conduite journalière ne dépasse pas neuf heures. La durée de conduite journalière peut, toutefois, être prolongée jusqu'à dix heures maximum, mais pas plus de deux fois au cours de la semaine. 2. La durée de conduite hebdomadaire ne dépasse...

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L’employeur fournit chaque année au comité d’entreprise, aux délégués syndicaux ou, à défaut, aux délégués du personnel, la liste des modifications apportées aux conventions ou accords applicables dans l’entreprise.

Article L2262-6 L'employeur fournit chaque année au comité d'entreprise, aux délégués syndicaux ou, à défaut, aux délégués du personnel, la liste des modifications apportées aux conventions ou accords applicables dans l'entreprise. A défaut de délégués du personnel,...

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SOCIÉTÉ EN DÉCADENCE : Les automobilistes conduisant sans permis pourraient, à l’avenir, ne plus être renvoyés devant le juge mais être condamnés à une amende de 500 €.

SOCIÉTÉ EN DÉCADENCE : Les automobilistes conduisant sans permis pourraient, à l’avenir, ne plus être renvoyés devant le juge mais être condamnés à une amende de 500 €.

Le défaut de permis de conduire ne sera bientôt plus un délit Les automobilistes conduisant sans permis pourraient, à l’avenir, ne plus être renvoyés devant le juge mais être condamnés à une amende de 500 €. Cette disposition figure dans un projet de loi que La Croix...

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Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D’APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. Version consolidée au 12 juillet 2015

Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. Version consolidée au 12 juillet 2015 : Décret n°83-40

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